Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 13/10/2026

1. Le vendeur

Les produits en vente sur ce site sont vendus par :

Pazzo Design Srls
Siège social : Via Polesana per Rovigo 35 – 45026 Lendinara (RO), Italie
N° de TVA / N° de TVA intracommunautaire : 01629480292
Inscrite au registre des entreprises de la Chambre de commerce de Venise-Rovigo – REA RO-445133
Capital social : 1 000,00 € libéré
E-mail : support@pazzodesign.it
PEC : pazzodesignsrls@legalmail.it
Téléphone : 388 2449436

Pazzo Design Srls vend en ligne des produits d’ameublement, en particulier des chaises et des tables.

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent tous les contrats de vente conclus à distance par l’intermédiaire de ce site. En passant commande, le Client déclare avoir lu et accepté les conditions générales en vigueur au moment de l’envoi de la commande.

Les conditions peuvent être modifiées à tout moment : le contrat est toujours régi par la version publiée sur le site au moment où la commande a été transmise. Nous vous recommandons de conserver ou d’imprimer la copie reçue avec la confirmation de commande.

Si le Client agit dans le cadre de son activité entrepreneuriale, commerciale ou professionnelle (achat avec numéro de TVA et demande de facture en tant que professionnel), les dispositions relatives à la protection des consommateurs prévues par le D.lgs. 206/2005 (Code de la consommation) ne s’appliquent pas, et, en particulier, le droit de rétractation prévu à l’art. 7 ne s’applique pas.

3. Produits, prix et disponibilité

Les images et les descriptions des produits ont un but illustratif. De légères différences de teinte, de grain ou de finition par rapport aux photographies ne constituent pas un défaut de conformité, car elles dépendent des caractéristiques des matériaux naturels et du rendu des différents écrans.

Tous les prix sont exprimés en euros et comprennent la TVA. Les frais d’expédition, s’il y en a, sont indiqués séparément et communiqués avant la conclusion de la commande.

Chaque nouvelle publication des prix annule et remplace la précédente. La vente est soumise à la disponibilité effective des produits.

Dans le cas où, en raison d’une erreur matérielle ou informatique, le prix publié serait manifestement erroné (par exemple, inférieur d’un ordre de grandeur à la valeur marchande du produit), la commande ne sera pas acceptée et le Client en sera immédiatement informé et remboursé intégralement de toute somme éventuellement déjà versée.

4. Conclusion du contrat

La commande transmise par le Client constitue une proposition contractuelle. Le contrat est considéré comme conclu lorsque Pazzo Design Srls envoie au Client, à l’adresse e-mail indiquée, la confirmation de commande contenant le récapitulatif des produits achetés, le prix total, les informations d’expédition et les informations relatives au droit de rétractation.

L’e-mail automatique de réception de la commande, s’il est envoyé avant la confirmation, ne constitue pas une acceptation.

Pazzo Design Srls se réserve le droit de ne pas accepter les commandes incomplètes, remplies incorrectement, ou en cas d’indisponibilité du produit. En cas de refus d’acceptation, le Client en sera informé par e-mail et remboursé intégralement de toute somme déjà versée dans un délai de 14 jours.

La facture ou le document commercial relatif à la commande est envoyé au Client par e-mail. Les informations de facturation doivent être saisies au moment de la commande : une fois le document émis, il n’est pas possible de le modifier. Il est nécessaire que le titulaire de la facture et le titulaire du moyen de paiement utilisé soient identiques.

5. Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés sont indiqués sur la page Modes de paiement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

En cas de paiement non autorisé ou échoué, la commande est automatiquement annulée.

6. Livraison, délais et transfert des risques

Les modalités, les délais et les coûts de livraison sont décrits sur la page Expéditions et livraisons, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Le délai maximal de livraison est de 30 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf accord contraire expressement convenu et indiqué lors de la commande. Si la livraison n’a pas lieu dans ce délai, le Client consommateur peut inviter Pazzo Design Srls à effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable compte tenu des circonstances et, si ce délai n’est pas non plus respecté, il a le droit de résoudre le contrat et d’obtenir le remboursement intégral sans délai (art. 61 du Code de la consommation).

Transfert des risques. Conformément à l’art. 63 du Code de la consommation, le risque de perte ou de détérioration des biens, pour une cause non imputable au vendeur, n’est transféré au Client consommateur qu’au moment où celui-ci, ou un tiers par lui désigné autre que le transporteur, en prend physiquement possession. Le risque est transféré dès la remise au transporteur uniquement si le transporteur a été choisi par le Client et que ce choix n’a pas été proposé par Pazzo Design Srls.

7. Droit de rétractation, retours et remboursements

Le Client consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à fournir de motif. Les modalités d’exercice, les conditions de retour, la répartition des frais et les délais de remboursement sont décrits en détail sur la page Droit de rétractation, retours et remboursements, qui fait partie intégrante des présentes conditions et fait office d’information conformément à l’art. 49, al. 1, lett. h) et i) du Code de la consommation.

8. Garantie légale de conformité

Les produits vendus sont couverts par la garantie légale de conformité de 24 mois prévue par les art. 128 et suivants du Code de la consommation. Les conditions et les modalités d’activation sont décrites sur la page Garantie légale de conformité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

9. Avis

Les avis publiés sur ce site proviennent de clients ayant effectivement acheté le produit évalué ; la vérification s’effectue par le rapprochement de l’avis et de la commande enregistrée.

10. Réclamations et règlement des litiges

Toute réclamation peut être envoyée à support@pazzodesign.it ou par PEC à pazzodesignsrls@legalmail.it. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés et à rechercher en priorité une solution amiable.

Le Client consommateur peut en outre engager une procédure de conciliation gratuite ou à coût réduit auprès des organismes ADR inscrits sur la liste tenue par le Ministère du Développement économique, notamment les services de conciliation des Chambres de commerce. L’engagement de cette procédure n’exclut pas le recours à l’autorité judiciaire.

11. Droit applicable et tribunal compétent

Le contrat est régi par le droit italien.

Pour les litiges avec les Clients consommateurs, le juge du lieu de résidence ou de domicile élu du consommateur est exclusivement et irrévocablement compétent (art. 66-bis du Code de la consommation).

Pour les litiges avec les Clients ne remplissant pas la qualité de consommateur, le Tribunal de Rovigo est exclusivement compétent.

12. Confidentialité

Les données personnelles sont traitées conformément aux indications de la Politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et au D.lgs. 196/2003 tel que modifié par le D.lgs. 101/2018.